Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Brousse le Château

À partir du 1^er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider !

“ J’ai un projet de travaux…

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager. Toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

˄ Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

˄ Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

˄ Une demande plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

˄ Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Je dépose ma demande en ligne :

https://sve-smica.sirap.fr/#/012038/

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.